Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1. Le site Ladiesonly.fr est géré par la société SARL LADIES ONLY, société par actions simplifiées au capital de 8000€ et immatriculée sous le numéro 499 893 576 R.C.S. de Bordeaux, dont le siège social se situe au Centre commercial Auchan, 33380 Biganos
1.2. Vous pouvez contacter la société LADIES ONLY, soit par e-mail : contact@ladiesonly.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : SARL LADIES ONLY – Centre commercial Auchan – 33380 BIGANOS.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société LADIES ONLY et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet LadiesOnly.fr ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.
2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre LO – LadiesOnly du site internet LadiesOnly.fr et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toutes les conditions d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre LADIES ONLY et vous-même.
2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet LadiesOnly.fr ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, une personne commandant un produit sur le site internet LadiesOnly ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de la commande.
2.4. LADIES ONLY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.
ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE
3.1. Pour commander sur le site internet, vous devez au préalable créer un compte en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
3.2. A cet effet, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et notamment à ne pas créer de fausse identité ou/et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
3.3 Toute information qu’elle soit fausse, inexacte, erronée, périmée ou incomplète, entraînera la fermeture de votre compte client et l’annulation de votre commande.
3.4. La responsabilité de LADIESONLY ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.
3.5. Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à LADIES ONLY de vous contacter, et un mot de passe. Ces informations sont placées sous votre propre responsabilité.
3.6. Vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle et à ne pas les divulguer.
3.7. Vous êtes responsable de l’ensemble des actions que vous effectuez sur le site internet au moyen de vos identifiants. Vous serez personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de vos identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
3.8. Si vos identifiants sont volés, vous devez en informer sans délai la société LADIES ONLY. En parallèle, nous vous invitons à les changer dans les plus brefs délais, à minima votre mot de passe.
3.9. Une fois que le compte est créé, vous recevez un mail vous confirmant la création de votre compte.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur le site LADIES ONLY doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.
4.2. Pour passer une commande vous devez :
– Sélectionner le ou les produits dans la taille que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
– Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou,
– Valider votre commande en cliquant sur votre panier en haut à droite (représenté par une poche).
Une fois que vous êtes sur la page du panier, vous devez :
– Valider les quantités de chaque produit,
– Indiquer votre code promo ou votre avoir dans l’encadré en dessous de « Code Promo », si vous en disposez, et si vous le désirez,
– Indiquez votre mode de livraison
– Valider votre panier en cliquant sur « Commander »,
– Indiquez votre adresse.
Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.
LADIES ONLY vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…)
LADIES ONLY ne pourra pas être tenue pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.
Vous ne pourrez terminer votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez donc, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
4.3. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par LADIES ONLY de votre paiement.
4.4. A l’issue de la validation de votre commande, un mail vous est automatiquement envoyé par LADIES ONLY à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte Client. Il confirmera la commande et permettra son suivi.
4.5. L’expédition de vos produits n’interviendra qu’après encaissement de votre règlement.
4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès et écrit de LADIES ONLY et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
4.7. Si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu, LADIES ONLY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
LADIES ONLY se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part ou encore d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. LADIES ONLY se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.
ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
5.1. La sélection de produits faite par LADIES ONLY est constamment amenée à évoluer. LADIES ONLY se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits proposés quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, LADIES ONLY s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous aurez la possibilité de confirmer votre commande, de choisir un autre produit, ou d’annuler votre commande et de demander le remboursement du produit commandé.
5.2. LADIES ONLY s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches produits descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.
5.3. Les informations qui décrivent les produits sont fournies à titre purement indicatif. LADIES ONLY vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations présentes sur les étiquettes jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. LADIES ONLY ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.
5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par LADIES ONLY sont fournis à titre purement indicatif. LADIES ONLY fait tout son possible pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible à la réalité, mais LADIES ONLY ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, LADIES ONLY ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’êtes pas satisfait après réception de votre commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.
5.5. LADIES ONLY s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par LADIES ONLY.
5.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit.
5.7. Si un produit n’est plus disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation de votre commande, LADIES ONLY vous en avertira dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandée.
5.8. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. LADIES ONLY fait le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. LADIES ONLY ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.
6.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il représente la somme des produits que vous avez sélectionné, les taxes françaises, ainsi que les frais de livraison.
6.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
6.4. Les tarifs des fournisseurs de LADIES ONLY sont en constante évolution, LADIES ONLY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. LADIES ONLY s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, LADIES ONLY vous en informera dans les meilleurs délais. Quelle que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par e-mail au Service Client : contact@ladiesonly.com
En cas de désaccord sur le nouveau prix et si celui-ci s’avérait trop élevé, LADIES ONLY annulera votre commande et vous remboursera.
En cas d’accord sur le nouveau prix et si celui-ci était plus élevé que l’ancien, LADIES ONLY vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, LADIES ONLY s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).
6.6. Les taxes et les droits de douane sont à votre charge et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe à votre colis.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par LADIES ONLY.
7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.
7.3. Vous vous engagez à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison que vous avez choisi.
7.4. Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pour régler votre commande :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
LADIES ONLY met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne STRIPE. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.
– Par Paypal : vous devez posséder un compte Paypal pour régler votre commande avec ce mode de paiement.
LADIES ONLY n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.
7.5. De manière générale, vous garantissez à LADIES ONLY, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à LADIES ONLY par mail à contact@ladiesonly.fr ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par LADIES ONLY. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de LADIES ONLY ne soit engagée.
7.7. LADIES ONLY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LADIES ONLY se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.
7.8. Votre bon de commande qui a été réalisé en ligne ou la confirmation de commande qui vous a été envoyée par mail par LADIES ONLY ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site LadiesOnly.com la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes » où peut en faire la demande par email à contact@ladiesonly.fr
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) La société LADIES ONLY ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge. Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis.
8.2. Modes et délais de livraison. Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisis et du volume final du colis. Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site LADIES ONLY est expédiée sous 24h à 48h ouvrés. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison ne sont pas pris en compte.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
COLISSIMO – Livraison à Domicile ou en Point Relais :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 1 à 2 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est-à-dire : hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse de livraison donnée. Lors de l’envoi du mail de confirmation de prise en charge du colis par Colissimo, il vous est possible de leur demander une livraison dans un point Relais. Elles s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Il vous est possible de vérifier sur le site de la Poste les jours de livraison selon votre ville. Le colis est pris en charge par la Poste puis remis contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est déposé à l’adresse de livraison indiquée. Un sms ou/et un email vous sont par ailleurs, envoyés par la Poste pour reprogrammer une livraison. Lorsque vous choisissez un retrait en point Relais, le colis est conservé en instance pendant 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à la Boutique LADIES ONLY. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.
CLICK AND COLLECT – Livraison à retirer en Boutique situé Centre commercial Auchan 33380 Biganos
8.3. Tarifs de livraison. Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait et sont une participation au coût réel payé par LADIES ONLY. Une livraison gratuite est proposée pour les commandes supérieure ou égale à 80€ en passant par le transporteur la Poste. Une livraison en point relais est proposée à 3.95€ en France Métropolitaine. Si aucune option n’est possible, une participation forfaitaire de 5.95€ sera ajoutée à la commande.
8.4. Informations pour la livraison. Lors de la commande, vous devez remplir avec précision le formulaire de livraison avec vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). LADIES ONLY et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une incapacité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée. Vous devez également vous assurer de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur. Vous devez mentionner, au moment de votre commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison. En fonction de la difficulté d’accès, vous pouvez être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre. Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, LADIES ONLY se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à LADIES ONLY.
8.5. Modification du transporteur. À tout moment, LADIES ONLY pourra être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue ne seront affectés par ces changements.
8.6. Suivi de la livraison. Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet Ladiesonly.fr sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs.
8.7. Défaut et retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, vous êtes invité à en informer LADIES ONLY afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. LADIES ONLY vous portera assistance dans toutes les démarches affiliées. Les délais imposés par les transporteurs impliquent vous déclariez le défaut de livraison du colis dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de LADIES ONLY. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête faites, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n’est pas retrouvé, vous pouvez alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de LADIES ONLY. Si le délai de livraison constituait pour vous, au moment de la passation de la commande, une condition indispensable de la vente résultant des événements qui l’entourent, si vous en avez expressément averti LADIES ONLY avant la conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû à vous-même (informations de livraison erronées ou incomplètes), vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande. Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, vous ne pourrez faire valoir l’annulation de votre commande.
8.8. Vérification du colis et des produits. Le Client se doit de vérifier l’état du colis livré devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). LADIES ONLY vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à LADIES ONLY, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet LADIESONLY, et/ou à l’adresse mail contact@ladiesonly.
Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE
À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de LADIES ONLY pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.
ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
10.1. Délai pour une demande de retour. Si vous souhaitez faire un retour, vous avez un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer LADIES ONLY, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse contact@ladiesonly.fr ou par le biais de notre site en se rendant sur le formulaire de retour.
10.2. Délai de restitution des produits. À partir du moment où LADIES ONLY a accepté la demande de retour vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre colis.
10.3. Frais de retour. Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par LADIES ONLY dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.
10.4. Responsabilités du Client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits qui sont ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise. LADIES ONLY vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », LADIES ONLY ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits lors de la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, LADIES ONLY se réserve le droit de ne pas vous rembourser.
10.5. Echange. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le renvoyer, à Sarl Ladies Only – LADIES ONLY, Centre commercial Auchan, 33380 Biganos selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.
10.6. Remboursement/ Avoir. Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, LADIES ONLY s’engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. LADIES ONLY peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 10
10.7. LADIES ONLY effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à LADIES ONLY d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais.
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme de code d’avoir communiqué par email dans un délai de trente jours après réception et contrôle des produits renvoyés.
Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis.
10.8. Exception au droit de rétractation. Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison d’une commande est pleinement exécutéé avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, LADIES ONLY se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.
ARTICLE 12 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS
12.1.LADIES ONLY vérifie la conformité des produits avant leur expédition, pour éviter tout désagrément au client
Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur),LADIES OLNY s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.
Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à LADIES ONLY, en nous contactant (contact@ladiesonly.fr), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
13.1. LADIES ONLY vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet LADIESONLY.FR. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.
LADIES ONLY rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.
13.2. La responsabilité de LADIES ONLY ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments qui sont présentés sur le site LADIES ONLY (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés, photos…) appartiennent à LADIES ONLY, ou à des tiers ayant autorisé LADIES ONLY à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
14.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d’un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit par LADIES ONLY. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.
ARTICLE 15 – ACCES AU SITE INTERNET
15.1. Le site internet LADIES ONLY est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, LADIES ONLY n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. LADIES ONLY n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.
15.2. LADIES ONLY se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration de notre site internet.
ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES
16.1. En application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet LADIES ONLY lorsqu’il le souhaite.
16.2. Après l’inscription sur notre site Internet, LADIES ONLY peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. LADIES ONLY s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite.
16.3. LADIES ONLY s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à un tiers.
16.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau LADIES ONLY et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Stripe et Paypal.
16.5. LADIES ONLY utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société LADIES ONLY de conserver un historique du client.
ARTICLE 17 – LITIGES
Les Conditions générales de vente présentes sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter la société LADIES ONLY afin de trouver une solution de gré à gré.Les tribunaux bordelais seront les seuls compétents en cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat.
